Modélisation 3E avec NATEM

Coûts de conformité en vertu des réglementations sur les carburants propres : Estimation des prix du crédit à court terme, des coûts de conformité et des impacts sur les prix des carburants

2023

Independent Assessment funded by Environment and Climate Change Canada

En juin 2022, le gouvernement du Canada a adopté le Règlement sur les carburants propres pour remplacer le Règlement sur les carburants renouvelables fédéral, par de nouvelles exigences de réduction de l’intensité carbone sur le cycle de vie qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2023. Le Règlement sur les carburants propres oblige les producteurs et les importateurs d’essence et de diesel à réduire l’intensité carbone du cycle de vie des carburants fournis pour utilisation au Canada. Le Règlement offre aux producteurs et aux importateurs une série d’options de conformité parmi lesquelles choisir, et toute incidence sur les prix dépendra des choix faits par les parties réglementées et volontaires.

ESMIA a réalisé un projet intitulé Coûts de conformité en vertu des réglementations sur les carburants propres : Estimation des prix du crédit à court terme, des coûts de conformité et des impacts sur les prix des carburants (anglais seulement). L’objectif principal de l’étude est d’estimer les coûts supplémentaires du Règlement sur les carburants propres. La modélisation impliquait de quantifier le potentiel de création de crédit et de calculer les coûts du crédit et les prix de marché estimés pour les trois catégories de conformité (CC1 : réduction de l’intensité carbone des chaînes d’approvisionnement en combustibles fossiles, CC2 : fourniture de carburants à faible intensité carbone et CC3 : fourniture d’énergie pour les technologies avancées de véhicules). Une approche d’optimisation du moindre coût a été appliquée pour projeter le coût total de conformité, du coût moyen par crédit et les impacts sur le prix de l’essence et du diesel pour les consommateurs de chaque province.

Sur la base d’une modélisation économique des trajectoires de conformité, le rapport révèle que les impacts estimés sur les prix du carburant sont négligeables en 2023 et 2024, avec des augmentations de moins de 1 cent par litre pour l’essence et le diesel. Le rapport révèle également une certaine variabilité dans les coûts provinciaux ainsi que des impacts plus élevés sur le prix du carburant pour 2030, avec une augmentation moyenne de 4,3 cents le litre pour l’essence au Canada. Les impacts plus élevés sur les coûts en 2030 sont en partie le résultat de contributions significatives à un programme de financement de réduction des émissions enregistré par les parties réglementées, nécessaires pour respecter les montants des obligations en raison d’une offre de crédit insuffisante – bien qu’il existe une grande incertitude quant à l’offre de crédit et aux prix du crédit au cours de la deuxième moitié de la décennie. Le rapport peut aider les services publics et les provinces à comprendre les impacts potentiels des prix CFR au cours des prochaines années et aider à éclairer les décisions réglementaires.

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