{"id":614,"date":"2024-01-24T09:24:20","date_gmt":"2024-01-24T14:24:20","guid":{"rendered":"https:\/\/esmia.ca\/?post_type=projet&p=614"},"modified":"2024-01-25T09:49:59","modified_gmt":"2024-01-25T14:49:59","slug":"couts-de-conformite-en-vertu-des-reglementations-sur-les-carburants-propres-estimation-des-prix-du-credit-a-court-terme-des-couts-de-conformite-et-des-impacts-sur-les-prix-des-carburants","status":"publish","type":"projet","link":"https:\/\/esmia.ca\/fr\/projet\/couts-de-conformite-en-vertu-des-reglementations-sur-les-carburants-propres-estimation-des-prix-du-credit-a-court-terme-des-couts-de-conformite-et-des-impacts-sur-les-prix-des-carburants","title":{"rendered":"Co\u00fbts de conformit\u00e9 en vertu des r\u00e9glementations sur les carburants propres\u00a0: Estimation des prix du cr\u00e9dit \u00e0 court terme, des co\u00fbts de conformit\u00e9 et des impacts sur les prix des carburants"},"content":{"rendered":"\n

En juin 2022, le gouvernement du Canada a adopt\u00e9 le R\u00e8glement sur les carburants propres pour remplacer le R\u00e8glement sur les carburants renouvelables f\u00e9d\u00e9ral, par de nouvelles exigences de r\u00e9duction de l’intensit\u00e9 carbone sur le cycle de vie qui sont entr\u00e9es en vigueur le 1er juillet 2023. Le R\u00e8glement sur les carburants propres oblige les producteurs et les importateurs d’essence et de diesel \u00e0 r\u00e9duire l\u2019intensit\u00e9 carbone du cycle de vie des carburants fournis pour utilisation au Canada. Le R\u00e8glement offre aux producteurs et aux importateurs une s\u00e9rie d’options de conformit\u00e9 parmi lesquelles choisir, et toute incidence sur les prix d\u00e9pendra des choix faits par les parties r\u00e9glement\u00e9es et volontaires.<\/p>\n\n\n\n

ESMIA a r\u00e9alis\u00e9 un projet intitul\u00e9 Co\u00fbts de conformit\u00e9 en vertu des r\u00e9glementations sur les carburants propres\u00a0: Estimation des prix du cr\u00e9dit \u00e0 court terme, des co\u00fbts de conformit\u00e9 et des impacts sur les prix des carburants<\/a> <\/em>(anglais seulement). L\u2019objectif principal de l\u2019\u00e9tude est d\u2019estimer les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires du R\u00e8glement sur les carburants propres. La mod\u00e9lisation impliquait de quantifier le potentiel de cr\u00e9ation de cr\u00e9dit et de calculer les co\u00fbts du cr\u00e9dit et les prix de march\u00e9 estim\u00e9s pour les trois cat\u00e9gories de conformit\u00e9 (CC1\u00a0: r\u00e9duction de l’intensit\u00e9 carbone des cha\u00eenes d’approvisionnement en combustibles fossiles, CC2\u00a0: fourniture de carburants \u00e0 faible intensit\u00e9 carbone et CC3\u00a0: fourniture d’\u00e9nergie pour les technologies avanc\u00e9es de v\u00e9hicules). Une approche d\u2019optimisation du moindre co\u00fbt a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e pour projeter le co\u00fbt total de conformit\u00e9, du co\u00fbt moyen par cr\u00e9dit et les impacts sur le prix de l’essence et du diesel pour les consommateurs de chaque province.<\/p>\n\n\n\n

Sur la base d’une mod\u00e9lisation \u00e9conomique des trajectoires de conformit\u00e9, le rapport r\u00e9v\u00e8le que les impacts estim\u00e9s sur les prix du carburant sont n\u00e9gligeables en 2023 et 2024, avec des augmentations de moins de 1 cent par litre pour l’essence et le diesel. Le rapport r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement une certaine variabilit\u00e9 dans les co\u00fbts provinciaux ainsi que des impacts plus \u00e9lev\u00e9s sur le prix du carburant pour 2030, avec une augmentation moyenne de 4,3 cents le litre pour l’essence au Canada. Les impacts plus \u00e9lev\u00e9s sur les co\u00fbts en 2030 sont en partie le r\u00e9sultat de contributions significatives \u00e0 un programme de financement de r\u00e9duction des \u00e9missions enregistr\u00e9 par les parties r\u00e9glement\u00e9es, n\u00e9cessaires pour respecter les montants des obligations en raison d’une offre de cr\u00e9dit insuffisante – bien qu’il existe une grande incertitude quant \u00e0 l’offre de cr\u00e9dit et aux prix du cr\u00e9dit au cours de la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de la d\u00e9cennie. Le rapport peut aider les services publics et les provinces \u00e0 comprendre les impacts potentiels des prix CFR au cours des prochaines ann\u00e9es et aider \u00e0 \u00e9clairer les d\u00e9cisions r\u00e9glementaires.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":611,"template":"","project_type":[25],"class_list":["post-614","projet","type-projet","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","project_type-3e-modelling-natem-fr"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/esmia.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/projet\/614","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/esmia.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/projet"}],"about":[{"href":"https:\/\/esmia.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/projet"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/esmia.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/611"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/esmia.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=614"}],"wp:term":[{"taxonomy":"project_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/esmia.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/project_type?post=614"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}